Nos ventes sont régies exclusivement par les présentes conditions générales.
AEROFILTER se réserve le droit de modifier ou compléter ses conditions générales.

Tarif en vigueur HT – TVA de 20 %
Photos non contractuelles. Les caractéristiques techniques, les tarifs et le pourcentage de remise peuvent être modifiés à tout moment par AEROFILTER.

1. COMMANDES

La fourniture comprend exclusivement ce qui est indiqué dans la confirmation de commande. Les illustrations et les données figurant sur catalogues et tarifs sont fournies à titre indicatif. Le vendeur a la faculté d’apporter des modifications sans avis préalable.

2. PRIX

Les prix sont établis par le tarif officiel en vigueur à la livraison de la marchandise et ne comprennent pas les prestations et charges non mentionnées.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements devront impérativement s’effectuer au lieu d’émission de la facture et aux conditions indiquées sur cette dernière, indépendamment de toute contestation ou réclamation.
Passé le terme d’échéance établi, toute somme non payée portera intérêt à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Les intérêts bancaires courront, ainsi que le remboursement de tous frais supplémentaires. « L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement » : Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due, de plein droit et sans notification préalable pour le débiteur en cas de retard de paiement, en application des articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n 0 80.335 du 12/05/1980, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement complet.

5. GARANTIE

L’acheteur déclare connaître les possibilités et les restrictions techniques des produits vendus. AEROFILTER garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux spécifications s’y rapportant dans des conditions normales d’utilisation.

6. LIVRAISON

La date d’expédition est donnée à titre indicatif et sans engagement. Le retard éventuel dans la livraison ou l’exécution partielle de la commande n’autorise pas l’acheteur à résilier le contrat, ni à demander des dommages et intérêts pour préjudices directs et indirects, ni à retarder, au regard des échéances convenues, le paiement des fournitures effectuées.
A réception des biens, l’acheteur doit s’assurer de la conformité de ceux-ci. Toute réclamation doit nous parvenir dans les 48h de la livraison.
Il appartient à l’acheteur en cas de manquant ou d’avarie de faire les réserves et contrôles nécessaires au transporteur, lors de la livraison.

7. LITIGES

Toute contestation concernant l’interprétation ou l’exécution des contrats de vente auxquels les présentes conditions générales sont applicables, relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LILLE. En ce cas, les frais occasionnés seront à la charge de l’acheteur.